J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes

NOR : SOCU0512379A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération. L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur la commune de Draguignan (Var), pour la gestion de 206 logements lui appartenant, sis lieudit Les Trois Coteaux.